AKWABA CITY

Pôle économique et d'habitats

Montage juridique-

Montage juridique - Garanties

1_Montage juridique du projet

La société SOPHIA SA portera le projet.

Sur le plan opérationnel, l’entité conclura des accords avec les PTF et autres entreprises impliquées dans la mise en œuvre du Projet.

2_Au plan institutionnel

Outre la convention de concession, la réalisation de l’opération requiert au plan institutionnel :

- Des documents visant la sécurisation des réserves foncières ;

- Le quitus de l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE) ;

- L’autorisation d’aménagement du MCLU.

La convention de concession a été signée avec l’État de Côte d’Ivoire le 22 décembre 2016.

En vue de la sécurisation des réserves foncières, des protocoles d’accord visant la purge des droits coutumiers, l’indemnisation des exploitants de culture et l’indemnité d’éviction, ont été convenus entre l’État de Côte d’Ivoire, SOPHIA SA et les Détenteurs des Droits coutumiers pour les 3 sites concernés que sont AKOUPE-ZEUDJI, AHOUABO et ANYAMA-ADJAME. Signés par SOPHIA SA et les propriétaires de droits coutumiers, la signature desdits documents par l’État de Côte d’Ivoire est en cours.

L’EES (Etude Environnementale Stratégique) de la concession du marché public d’aménagement foncier sera assortie d’un PGES et permettra d’obtenir le quitus de l’ANDE.

En ce qui concerne l’autorisation d’aménagement, les plans d’aménagement foncier ont été soumis à l’approbation du Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) ; la Direction Générale de l’Urbanisme et du Foncier (DGUF) chargée d’examiner le dossier au plan technique, a émis un avis favorable et l’autorisation d’aménagement est en cours.

3_Les garanties

Les garanties et sûretés offertes sont les suivantes :

- Hypothèque sur une partie des biens fonciers du Projet ;

- Nantissement des fonds des comptes séquestres après un avis favorable du MCLU.